Amendement CE210 au texte PRJLANR5L17B0772
· Tombé
Dominique Voynet (auteur), Pouria Amirshahi (cosignataire), Christine Arrighi (cosignataire), Clémentine Autain (cosignataire), Léa Balage El Mariky (cosignataire), Lisa Belluco (cosignataire), Karim Ben Cheikh (cosignataire), Benoît Biteau (cosignataire) … 37 signataires en tout
Cet amendement vise à ce que l'ensemble des procédures de participation du public soient bien soumises à un projet d'enquête publique, et que, ce faisant, elle soit réalisée par voie électronique. Il vise également à ce que les délais de participation soient réduits de moitié pour faire face à l'urgence de la situation.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L17PO419610B0772P0D1N000210
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