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14 janvier 2025 · Assemblée nationale · CION-ECO · dispositif Amendement

Amendement CE212 au texte PRJLANR5L17B0772

· Tombé

Dominique Voynet (auteur), Pouria Amirshahi (cosignataire), Christine Arrighi (cosignataire), Clémentine Autain (cosignataire), Léa Balage El Mariky (cosignataire), Lisa Belluco (cosignataire), Karim Ben Cheikh (cosignataire), Benoît Biteau (cosignataire) … 37 signataires en tout

À l'alinéa 1, substituer au mot : « mentionnée » le mot : «mentionnés ».
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L17PO419610B0772P0D1N000212
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/base/AMANR5L17PO419610B0772P0D1N000212?format=pdf
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