Amendement CE214 au texte PRJLANR5L17B0772
· Retiré
Dominique Voynet (auteur), Pouria Amirshahi (cosignataire), Christine Arrighi (cosignataire), Clémentine Autain (cosignataire), Léa Balage El Mariky (cosignataire), Delphine Batho (cosignataire), Lisa Belluco (cosignataire), Karim Ben Cheikh (cosignataire) … 37 signataires en tout
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« à l’identique »
les mots :
« dans le respect de la règlementation des risques naturels mentionnées à l’article L. 132‑3 du code de la construction et de l’habitation et à l’article L. 563‑1 du code de l’environnement ».
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L17PO419610B0772P0D1N000214
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