Amendement CE253 au texte PRJLANR5L17B0772
· Adopté
Estelle Youssouffa (auteur)
Amendement de précision rédactionnelle:
les destructions et endommagements des constructions et ouvrages pourraient apparaître plusieurs jours voir plusieurs semaines après le passage du cyclone Chido tout en étant réellement causés par le cyclone.
Il ne faudrait pas réserver les dispositions des articles 6 à 9 aux seules constructions dont la dégradation est apparue dans la nuit du 14 au 15 décembre 2024.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L17PO419610B0772P0D1N000253
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé