Amendement CE270 au texte PRJLANR5L17B0772
· Adopté
Estelle Youssouffa (auteur)
I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« la calamité naturelle exceptionnelle survenue »
les mots :
« le cyclone Chido survenu ».
II. – À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« de la calamité naturelle mentionnée »
les mots :
« le cyclone mentionné ».
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L17PO419610B0772P0D1N000270
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