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15 janvier 2025 · Assemblée nationale · CION-ECO · dispositif Amendement

Amendement CE297 au texte PRJLANR5L17B0772

· Adopté

Estelle Youssouffa (auteur)

1° Au premier alinéa, après les mots : « chaque année », insérer les mots : « jusqu’en 2035 ». 2° Au même alinéa, après le mot : « reconstructions », insérer les mots : « opérées à la suite du cyclone Chido ».
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L17PO419610B0772P0D1N000297
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/base/AMANR5L17PO419610B0772P0D1N000297?format=pdf
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