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15 janvier 2025 · Assemblée nationale · CION-ECO · exposé des motifs Amendement

Amendement CE297 au texte PRJLANR5L17B0772

· Adopté

Estelle Youssouffa (auteur)

Précise l'amendement. En l'état actuel, il n'y a pas de date de fin, ce qui veut dire que le Gouvernement devra remettre un rapport tous les ans pendant plusieurs dizaines d'années. De même, l'amendement précise que le rapport ne portera que sur les reconstructions faites à la suite du cyclone Chidon, pour rester dans l'objet du projet de loi.
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L17PO419610B0772P0D1N000297
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/base/AMANR5L17PO419610B0772P0D1N000297?format=pdf
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