Amendement 6 au texte PRJLANR5L17BTC0775
· Retiré après publication
Lionel Tivoli (auteur)
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Ces constructions d’hébergement d’urgence doivent être exclusivement réservées aux citoyens mahorais ».
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L17PO838901BTC0775P0D1N000006
Fichier d'origine conservé
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