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17 janvier 2025 · Assemblée nationale · AN · dispositif Amendement

Amendement 7 au texte PRJLANR5L17BTC0775

· Retiré après publication

Lionel Tivoli (auteur)

I. – À l’alinéa 1, après le mot : « contraintes » insérer le mot : « climatiques ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa 1 par les mots : « ainsi que d’améliorer la résilience des constructions ».
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L17PO838901BTC0775P0D1N000007
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/base/AMANR5L17PO838901BTC0775P0D1N000007?format=pdf
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