Amendement 13 au texte PRJLANR5L17BTC0775
· Rejeté
Aurélie Trouvé (auteur), Nadège Abomangoli (cosignataire), Laurent Alexandre (cosignataire), Gabriel Amard (cosignataire), Ségolène Amiot (cosignataire), Farida Amrani (cosignataire), Rodrigo Arenas (cosignataire), Raphaël Arnault (cosignataire) … 71 signataires en tout
I. – À l’alinéa 1, après le mot :
« mesure »,
insérer le mot :
« temporaire ».
II. – En conséquence, après le même alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« Les mesures d’adaptation sont valables pour une durée de douze mois, renouvelable une fois. »
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L17PO838901BTC0775P0D1N000013
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