Amendement 15 au texte PRJLANR5L17BTC0775
· Retiré
Mathilde Hignet (auteur), Nadège Abomangoli (cosignataire), Laurent Alexandre (cosignataire), Gabriel Amard (cosignataire), Ségolène Amiot (cosignataire), Farida Amrani (cosignataire), Rodrigo Arenas (cosignataire), Raphaël Arnault (cosignataire) … 71 signataires en tout
Les autorisations d’urbanisme de constructions de bâtiment à usage d’habitation, délivrées au titre de la présente loi, privilégient les dispositifs de ventilation naturelle.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L17PO838901BTC0775P0D1N000015
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