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20 janvier 2025 · Assemblée nationale · AN · exposé des motifs Amendement

Amendement 46 au texte PRJLANR5L17BTC0775

· Rejeté

Philippe Gosselin (auteur), Laurent Wauquiez (cosignataire), Pascale Bay (cosignataire), Thibault Bazin (cosignataire), Valérie Bazin-Malgras (cosignataire), Jean-Didier Berger (cosignataire), Anne-Laure Blin (cosignataire), Sylvie Bonnet (cosignataire) … 47 signataires en tout

Cet amendement, qui propose de réduire à deux mois le délai de présentation de l'ordonnance, répond à la nécessité d’accélérer la reconstruction de Mayotte afin de satisfaire rapidement les besoins urgents de la population.
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L17PO838901BTC0775P0D1N000046
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/base/AMANR5L17PO838901BTC0775P0D1N000046?format=pdf
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