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20 janvier 2025 · Assemblée nationale · AN · exposé des motifs Amendement

Amendement 53 au texte PRJLANR5L17BTC0775

· Adopté

Philippe Gosselin (auteur), Jean-Luc Bourgeaux (cosignataire), Julien Dive (cosignataire), Guillaume Lepers (cosignataire), Jérôme Nury (cosignataire), Vincent Rolland (cosignataire), Jean-Pierre Vigier (cosignataire)

Cet amendement est sollicité par les élus locaux de Mayotte au motif qu’une partie des bâtiments publics destinés à recevoir du public sont sous-dimensionnés, notamment en raison d’une estimation officielle de la population de notoriété publique sous-évaluée. Il est donc nécessaire que la reconstruction des bâtiments publics tienne compte de la population réelle en cours de réévaluation comme l’a annoncé le gouvernement.
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L17PO838901BTC0775P0D1N000053
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/base/AMANR5L17PO838901BTC0775P0D1N000053?format=pdf
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