Amendement 58 au texte PRJLANR5L17BTC0775
· Rejeté
Joseph Rivière (auteur), Franck Allisio (cosignataire), Maxime Amblard (cosignataire), Bénédicte Auzanot (cosignataire), Philippe Ballard (cosignataire), Anchya Bamana (cosignataire), Christophe Barthès (cosignataire), Romain Baubry (cosignataire) … 124 signataires en tout
Compte tenu des difficultés administratives pour monter un projet comme une école, il se passe généralement 2 ans et demie entre la conception, la prise de décision par un conseil municipal, et la pose de la première pierre.
Aussi, le délai fixé initialement au 31 décembre 2027 est trop court.
Afin de donner plus de latitudes aux élus locaux en charge la construction des établissements scolaires, il est proposé de proroger ce délai selon une logique quinquennale.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L17PO838901BTC0775P0D1N000058
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