Amendement 116 au texte PRJLANR5L17BTC0775

I. – À la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots : « les règles relatives ». II. – En conséquence, au début de l’alinéa 3, supprimer le mot : « À ». III. – En conséquence, à l’alinéa 4, substituer aux mots : « À l’organisation et à l’administration de l’établissement notamment » les mots : « Les règles relatives à l’organisation et à l’administration de l’établissement ». IV. – En conséquence, à l’alinéa 5, substituer aux mots : « Aux missions de l’établissement et aux » les mots : « Les missions de l’établissement et les ». V. – En conséquence, à l’alinéa 6, substituer au mot : « permet » le mot : « prévoit ».