Amendement 204 au texte PRJLANR5L17BTC0775
· Adopté
Dominique Voynet (auteur), Pouria Amirshahi (cosignataire), Clémentine Autain (cosignataire), Christine Arrighi (cosignataire), Léa Balage El Mariky (cosignataire), Delphine Batho (cosignataire), Lisa Belluco (cosignataire), Karim Ben Cheikh (cosignataire) … 38 signataires en tout
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« Les toitures construites ou rénovées des ouvrages des établissements scolaires mentionnés au premier alinéa sont conçues de façon à recevoir ultérieurement un équipement de production d’énergies renouvelables. »
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L17PO838901BTC0775P0D1N000204
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