Amendement 240 au texte PRJLANR5L17BTC0775
· Non soutenu
Jérôme Nury (auteur), Vincent Rolland (cosignataire)
Cet amendement a pour objet d’ajouter l’adaptation des procédures d’urbanisme aux enjeux spécifiques de la reconstruction des réseaux de communications électroniques.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L17PO838901BTC0775P0D1N000240
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