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17 janvier 2025 · Assemblée nationale · AN · dispositif Amendement

Amendement 263 au texte PRJLANR5L17BTC0775

· Retiré après publication

Elie Califer (auteur)

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement établit, en concertation avec les collectivités territoriales et tout acteur adéquat, un plan de sensibilisation et de prévention des catastrophes naturelles permettant de combler l’ensemble des carences opérationnelles observées pendant et à la suite du passage du cyclone Chido.
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L17PO838901BTC0775P0D1N000263
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/base/AMANR5L17PO838901BTC0775P0D1N000263?format=pdf
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