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16 janvier 2025 · Assemblée nationale · AN · exposé des motifs Amendement

Amendement 306 au texte PRJLANR5L17BTC0775

· Retiré après publication

Béatrice Bellay (auteur), Jiovanny William (cosignataire), Elie Califer (cosignataire), Philippe Naillet (cosignataire), Emmanuel Grégoire (cosignataire), Christian Baptiste (cosignataire)

Cet amendement, travaillé avec l'U2P, vise à associer les organisations professionnelles des secteurs de la conception, de l’ingénierie et de l’artisanat du bâtiment et des travaux publics. L’examen de l’article 1er par la Commission des affaires économiques a déjà permis de préciser utilement les acteurs devant être associés à la gouvernance de l’établissement public foncier et d’aménagement de Mayotte. Il est en effet essentiel que cette reconstruction puisse s’appuyer et capitaliser sur les expériences et les travaux menés.
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L17PO838901BTC0775P0D1N000306
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/base/AMANR5L17PO838901BTC0775P0D1N000306?format=pdf
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