Projet de réforme de la taxe professionnelle

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget, sur le problème de la taxe professionnelle contestée depuis sa mise en place en 1975. Cet impôt pénalise les entreprises qui investissent et embauchent du personnel, et si les collectivités locales sont, dans une certaine mesure, maîtresses du taux, elles n'ont aucune prise sur l'assiette de cette taxe. Ainsi, tel qu'il est actuellement défini, cet impôt va à l'encontre du développement des investissements productifs et de la création d'emplois. Il lui demande donc s'il est en mesure de lui apporter toutes précisions quant au projet de réforme maintes fois évoqué.