Cotisations : situation des entreprises nouvelles

M. Germain Authié appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires sociales et de l'emploi, chargé de la sécurité sociale, sur l'importance des charges sociales minimales que doivent acquitter, durant les premières années suivant la création d'activité, les personnes dont l'activité professionnelle comporte l'inscription au registre du commerce et des sociétés ou l'assujettissement à la taxe professionnelle. En effet, en matière d'assurance maladie-maternité, d'allocations familiales et d'assurance vieillesse, les cotisations sont calculées sur des revenus minima fixés en fonction d'un pourcentage du plafond de la sécurité sociale et, de ce fait, totalement indépendants des revenus professionnels effectivement réalisés. Les personnes qui exercent une activité non salariée se trouvent, au cours des premières années, très rapidement débitrices de cotisations trimestrielles ou semestrielles dont les montants sont souvent très largement supérieurs à leurs facultés contributives : c'est ainsi que leurs cotisations sociales s'élèvent à 2 727 francs pour les allocations familiales, 5 455 francs pour l'assurance maladie-maternité et 5 825 francs pour l'assurance vieillesse, soit un total annuel de 14 007 francs. Cette situation risque de s'aggraver en raison des majorations encourues pour retard dans les paiements et cela conduit les plus fragiles à renoncer à poursuivre leurs activités et à grossir le nombre des chômeurs. Il lui demande quelles mesures sont envisagées par son département ministériel en vue d'appuyer la politique actuellement soutenue par M. le ministre de l'industrie en faveur de la création de petites et moyennes entreprises indépendantes. A cet égard, il est suggéré que des allégements de cotisations soient accordés au profit des créateurs d'entreprises conduisant à réduire sensiblement les minima de cotisations de manière à encourager ceux qui tentent avec courage et audace l'aventure d'une création d'entreprise indépendante.