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17 janvier 2017 · Assemblée nationale · Ministère de l'intérieur · question Question

églises ; entretien ; financement

· Fin de mandat

Marie-Jo Zimmermann (auteur)

Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le cas d'une église paroissiale dans le département de la Moselle qui appartient au conseil de fabrique et non à la commune. Elle souhaiterait connaître quelles sont les obligations de participation financière de la commune aux travaux d'entretien de l'église.
La source — assemblee_questions_ecrites · nº QANR5L14QE101936
↗ https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-101936QE.htm
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