églises ; entretien ; financement
· Fin de mandat
Marie-Jo Zimmermann (auteur)
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le cas d'une église paroissiale dans le département de la Moselle qui appartient au conseil de fabrique et non à la commune. Elle souhaiterait connaître quelles sont les obligations de participation financière de la commune aux travaux d'entretien de l'église.
La source —
assemblee_questions_ecrites · nº QANR5L14QE101936
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