Conseil national de prévention de la délinquance
· Clôturée
José Balarello (auteur)
M. José Balarello demande à M. le Premier ministre de bien vouloir lui fournir des informations sur le fonctionnement du Conseil national de prévention de la délinquance ; quelle est sa composition, de quels crédits dispose-t-il pour exercer sa mission et sous quelle forme doit s'établir le contrat d'action de prévention avec ses partenaires, communes ou départements.
La source —
senat_questions · nº 1010058:1024583346a:5345
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