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7 janvier 1988 · Sénat · Premier ministre · question Question

Conseil national de prévention de la délinquance

· Clôturée

José Balarello (auteur)

M. José Balarello demande à M. le Premier ministre de bien vouloir lui fournir des informations sur le fonctionnement du Conseil national de prévention de la délinquance ; quelle est sa composition, de quels crédits dispose-t-il pour exercer sa mission et sous quelle forme doit s'établir le contrat d'action de prévention avec ses partenaires, communes ou départements.
La source — senat_questions · nº 1010058:1024583346a:5345
↗ https://www.senat.fr/questions/base/1988/qSEQ880109195.html
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