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14 janvier 1988 · Sénat · Budget · question Question

Déduction fiscale de frais de garde d'enfants

· Clôturée

Roland Courteau (auteur)

M. Roland Courteau demande à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget, s'il est dans ses intentions de permettre, aux familles remplissant les conditions définies à l'article 154 du code général des impôts, de déduire de leur revenu imposable les frais engagés, pour garde d'enfants, des interventions des travailleuses familiales.
La source — senat_questions · nº 1010058:1024583346a:53ae
↗ https://www.senat.fr/questions/base/1988/qSEQ880109300.html
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