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14 janvier 1988 · Sénat · Budget · question Question

Disparité des taux de prélèvement de l'Etat sur certains jeux

· Clôturée

Bernard Legrand (auteur)

M. Bernard Legrand attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget, sur la disparité des taux de prélèvement de l'Etat sur certains jeux, qui pénalise les courses de chevaux. Il lui demande s'il envisage une certaine harmonisation de ces taux de prélèvement.
La source — senat_questions · nº 1010058:1024583346a:536c
↗ https://www.senat.fr/questions/base/1988/qSEQ880109234.html
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