Respect du cahier des charges par les chaînes de télévision

M. Paul Loridant attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat auprès du ministre de la culture et de la communication sur le non-respect par les chaînes de télévision de leur cahier des charges. En effet, il apparaît que ni T.F. 1, ni la 5, ni M 6 ne respectent le taux de diffusion de films français fixé à 50 p. 100 par le législateur. Par ailleurs, la part réservée à la publicité chez T.F. 1, notamment entre 19 heures et 21 heures, dépasse le temps maximal autorisé de douze minutes. En conséquence, il lui demande s'il n'a pas l'impression que le nouveau paysage audiovisuel français n'a plus rien à voir avec les motivations initiales de ceux qui l'ont initié. Quelles dispositions envisage-t-il, afin de voir les décisions de la C.N.C.L. et la volonté du législateur respectées rigoureusement par les responsables des chaînes privées françaises ?