Conditions d'attribution de la carte de combattant volontaire de la Résistance

M. Albert Voilquin attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur les conditions d'attribution de la carte de combattant volontaire de la Résistance, plus particulièrement sur l'obligation des 90 jours antérieurs au 6 juin 1944. La question se pose en effet, pour les départements de l'Est libérés seulement en septembre, octobre et novembre, de revoir cette condition, et de faire en sorte que la période de référence de 90 jours soit antérieure, non pas à la date du 6 juin 1944, mais à la date officielle de la libération du département, ainsi d'ailleurs qu'il en a été convenu lors de la discussion du budget 88.