Montant des fonds du Crédit agricole
· Clôturée
Paul Loridant (auteur)
M. Paul Loridant rappelle à M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, sa question écrite n° 8341, publiée au Journal officiel, Sénat, Débats parlementaires, questions, du 29 octobre 1987, par laquelle il lui exposait qu'à l'occasion d'une offre publique d'échange effectuée en juin 1987, la C.N.C.A. avait inclu dans ses fonds propres diverses provisions et notamment la provision pour régularisation des charges et produits d'épargne-logement d'un montant de 6 361,9 millions de francs. Les fonds propres de cette banque ressortaient alors pour un total de 14 123,4 millions de francs. Cette donnée figure sur la page 6 de la brochure visée par la commission des opérations de bourses et éditée par la C.N.C.A. elle-même. Il lui demande si c'est à bon droit que le Crédit agricole a ainsi accru ses fonds propres.
La source —
senat_questions · nº 1010058:1024583346a:53c9
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