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7 janvier 1988 · Sénat · Économie · question Question

Abattement pour les revenus d'action et d'obligation : situation des personnes âgées

· Clôturée

Paul Caron (auteur)

M. Paul Caron attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, sur le fait que la loi sur l'épargne a prévu un certain nombre de mesures favorables à compter du 1er janvier 1988 et, notamment, pour le calcul de l'impôt sur le revenu, l'augmentation de l'abattement pour les revenus d'actions et d'obligations lequel passe de 5 à 8 000 francs pour une personne seule et de 10 à 16 000 francs pour un couple. Or cet abattement était, semble-t-il, déjà de 8 000 francs pour les personnes seules ayant plus de soixante-cinq ans. Il lui demande de bien vouloir lui préciser si le Gouvernement envisage un relèvement de ce plafond s'agissant de personnes particulièrement dignes d'intérêt.
La source — senat_questions · nº 1010058:1024583346a:5351
↗ https://www.senat.fr/questions/base/1988/qSEQ880109207.html
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