Horlogerie, bijouterie, joaillerie : diminution du taux de TVA

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, sur le taux de T.V.A. appliqué dans le secteur de l'horlogerie, bijouterie et joaillerie. Comparable à la situation de l'automobile et du disque, la situation de l'horlogerie supporte un des taux de T.V.A. les plus élevés d'Europe. Souffrant d'une diminution des effectifs en raison de la contraction du marché intérieur, la bijouterie est actuellement un secteur en pleine crise. La baisse du taux de la T.V.A. sur de tels produits aurait une incidence non négligeable sur les ventes tout en limitant les achats à l'étranger. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser dans quels délais il compte envisager une révision en baisse du taux de T.V.A. appliqué au secteur de l'horlogerie, bijouterie, joaillerie.