Agents des collectivités territoriales : revalorisation des heures supplémentaires

M. Charles Jolibois attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget, à la suite du décret n° 87-819 du 16 novembre 1987 (J.O. du 18 novembre 1987), qui a augmenté la valeur du point d'indice servant au calcul de la rémunération des agents des collectivités territoriales, avec effet rétroactif au 1er mai 1987, (1 p. 100) et au 1er août 1987 (0,5 p. 100), sur la possibilité d'une régularisation rétroactive des heures supplémentaires accomplies par ces agents. L'arrêté du 1er août 1951, relatif au régime de rémunération pour travaux supplémentaires, prévoit à l'article 9 que les indemnités horaires pour travaux supplémentaires sont calculées en prenant pour base le total du traitement budgétaire qui est pris en compte, d'après la situation des intéressés au moment de l'accomplissement des travaux supplémentaires. Dans ces conditions, n'est-il pas nécessaire de recalculer les tarifs des heures supplémentaires en suivant les nouvelles bases indiciaires du traitement. A défaut, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les textes qui s'opposent à la rétroactivité de la revalorisation des heures supplémentaires, lorsqu'il y a augmentation de la valeur du point, avec effet rétroactif.