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31 décembre 1987 · Sénat · Affaires sociales · question Question

Conventionnement des chirurgiens-dentistes

· Clôturée

Rémi Herment (auteur)

M. Rémi Herment attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'emploi sur l'absence de convention liant la sécurité sociale et les chirurgiens-dentistes, ce depuis plus d'un an. L'union des syndicats dentaires libéraux ayant, à plusieurs reprises, demandé l'ouverture des négociations devant permettre l'adoption de cet accord, il souhaiterait savoir à quelle date cette convention serait susceptible d'être signée.
La source — senat_questions · nº 1010058:1024583346a:5341
↗ https://www.senat.fr/questions/base/1987/qSEQ871209190.html
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