Conventionnement des chirurgiens-dentistes
· Clôturée
Rémi Herment (auteur)
M. Rémi Herment attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'emploi sur l'absence de convention liant la sécurité sociale et les chirurgiens-dentistes, ce depuis plus d'un an. L'union des syndicats dentaires libéraux ayant, à plusieurs reprises, demandé l'ouverture des négociations devant permettre l'adoption de cet accord, il souhaiterait savoir à quelle date cette convention serait susceptible d'être signée.
La source —
senat_questions · nº 1010058:1024583346a:5341
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé