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14 janvier 1988 · Sénat · Éducation · question Question

Réintégration à temps plein de certains agents de l'éducation surveillée

· Clôturée

André Meric (auteur)

M. André Méric attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation de certains agents de l'éducation surveillée qui ne peuvent réintégrer à temps plein leur administration. Ces agents, pour certains à temps partiel, pour d'autres en disponibilité ou en congés divers (parental) issus du corps éducatif, ont fait une demande de réintégration à temps complet. L'administration leur refuse ce droit, alors que pour certains ils ont régulièrement obtenu un poste lors des C.A.P. de mai 1987, et que pour d'autres la réintégration à temps plein au vu de l'art. 8 de l'ordonnance n° 82-296 du 31 mars 1982 est de droit. Le préjudice subi par ces agents est grave ; d'aucuns se retrouvant sans aucune ressource. Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour mettre fin à une situation insupportable et injustifiée.
La source — senat_questions · nº 1010058:1024583346a:537a
↗ https://www.senat.fr/questions/base/1988/qSEQ880109248.html
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