Français établis hors de France : nomination et promotion dans l'ordre de la Légion d'honneur au titre des anciens combattants 1914-1918

M. Charles de Cuttoli demande à M. le ministre de la défense de bien vouloir lui faire connaître le nombre de Français établis hors de France nommés ou promus dans l'ordre de la Légion d'honneur au titre des anciens combattants de la guerre 1914-1918 en 1986 et 1987. Il lui demande, en outre, de bien vouloir préciser le pourcentage de Français établis hors de France nommés ou promus par rapport au contingent global de décorations fixé par le décret prévu à l'article R. 14 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire.