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17 décembre 1987 · Sénat · Affaires étrangères · question Question

Organisation du service des visas au consulat général de France d'Oran (Algérie)

· Clôturée

Charles de Cuttoli (auteur)

M. Charles de Cuttoli attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les conditions de fonctionnement du service des visas du consulat général de France à Oran. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître le nombre et la qualité (fonctionnaires, contractuels, V.S.N.A.) des agents affectés à ce service, le nombre et la qualité des agents ayant reçu une délégation de pouvoir ou de signature dans ce service, ainsi que le nombre des dossiers traités en 1986 et 1987.
La source — senat_questions · nº 1010058:1024583346a:5283
↗ https://www.senat.fr/questions/base/1987/qSEQ871209000.html
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