Intrusions d'individus dans les lycées
· Clôturée
Marc Boeuf (auteur)
M. Marc Boeuf attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les problèmes posés par des individus qui pénètrent indûment dans les lycées et les collèges, laissant les chefs d'établissement désarmés devant de telles intrusions de plus en plus fréquentes. L'intervention des services de police, justifiée ou non, est souvent trop tardive et sans suite judiciaire possible : elle n'a donc aucun effet dissuasif et ne diminue pas les risques de récidive. Devant cet état de fait, il lui demande si des dispositions juridiques adéquates ne pourraient pas être prises, dispositions dont pourraient se prévaloir les chefs d'établissement, dès lors qu'ils jugeraient opportun de déposer une plainte, auprès du procureur de la République, à l'encontre des individus précités.
La source —
senat_questions · nº 1010058:1024583346a:5258
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