conseils d'administration ; composition ; missions

M. Claude de Ganay attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conséquences de l'arrêté du 5 novembre 2013 fixant le modèle de convention de gestion régionale entre les caisses de base du régime social des indépendants (RSI) et les organismes mentionnés aux articles L. 213-1 et L. 752-4 du code de la sécurité sociale. Il semblerait que cet arrêté réduise la place des élus présents au conseil d'administration du RSI à un rôle essentiellement consultatif, alors que ceux-ci, représentant les salariés, sont élus par les chefs d'entreprise indépendants actifs et retraités. Il lui demande quelles seront les conséquences de cet arrêté sur la gouvernance des conseils d'administration des 31 caisses du RSI.