Service de l'ANIFOM à Oran (Algérie)

M. Charles de Cuttoli attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des rapatriés et de la réforme administrative, sur les conditions de fonctionnement de l'antenne d'Oran (Algérie). Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître quelles sont les missions précises exercées actuellement par le personnel de cette antenne, et la qualité (fonctionnaires, contractuels, auxiliaires ou salariés) des agents affectés à cette antenne le nombre et la nature des dossiers traités en 1986 et 1987.