Taux de TVA applicable au secteur de l'horlogerie-bijouterie-joaillerie

M. René Ballayer attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, sur les préoccupations exprimées par le syndicat des horlogers-bijoutiers du département de la Mayenne à l'égard du maintien au taux majoré de la taxe sur la valeur ajoutée s'appliquant aux articles du secteur de l'horlogerie-bijouterie-joaillerie. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les perspectives des échéances d'extension à ce secteur d'activité de la diminution du taux majoré proposé par le Gouvernement et approuvée par le Parlement en faveur de l'industrie automobile. Il attire tout particulièrement son attention sur le fait que cette profession a vu ses effectifs diminuer très sensiblement depuis un certain nombre d'années du fait, notamment, de la contraction du marché intérieur.