conflits du XXe siècle ; militaires condamnés à mort ; attitude de l'État

M. Philippe Vitel attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur la question de la réhabilitation des fusillés pour l'exemple pendant la Première Guerre mondiale. En effet, ce sont environ 600 soldats français qui ont été fusillés pour l'exemple sur jugements expéditifs et arbitraires, rendus par des conseils de guerre spéciaux. Pour le Var, chaque année une commémoration est organisée à Mazaugues. En cette année du centenaire de la Première Guerre mondiale, leurs descendants et de nombreuses associations d'anciens combattants demandent un réexamen des dossiers de ces combattants français. Par conséquent, il souhaiterait connaître l'évolution de ce dossier, ouvert depuis déjà de nombreuses années, et les suites qu'il entend y réserver.