Amendement 33 au texte PIONANR5L17BTC1449
· Retiré après publication
Thibault Bazin (auteur), Laurent Wauquiez (cosignataire), Valérie Bazin-Malgras (cosignataire), Jean-Didier Berger (cosignataire), Anne-Laure Blin (cosignataire), Sylvie Bonnet (cosignataire), Émilie Bonnivard (cosignataire), Jean-Yves Bony (cosignataire) … 49 signataires en tout
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« , sous réserve de l’avis conforme du maire de la commune d’implantation du projet ».
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L17PO838901BTC1449P0D1N000033
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