Amendement 13 au texte PRJLANR5L17BTC2233
· Rejeté
Frédéric Maillot (auteur), Soumya Bourouaha (cosignataire), Julien Brugerolles (cosignataire), Édouard Bénard (cosignataire), Jean-Victor Castor (cosignataire), Elsa Faucillon (cosignataire), Émeline K/Bidi (cosignataire), Karine Lebon (cosignataire) … 16 signataires en tout
Cet amendement de repli vise à limiter strictement les dérogations prévues par le présent article aux communes accueillant des épreuves et celles limitrophes, en enlevant le critère trop imprécis de la « proximité ».
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L17PO838901BTC2233P0D1N000013
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