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18 décembre 2025 · Assemblée nationale · AN · exposé des motifs Amendement

Amendement 17 au texte PRJLANR5L17BTC2233

· Tombé

Virginie Duby-Muller (auteur), Ian Boucard (cosignataire), Josiane Corneloup (cosignataire), Julien Dive (cosignataire), Véronique Louwagie (cosignataire), Frédérique Meunier (cosignataire), Yannick Neuder (cosignataire), Nicolas Tryzna (cosignataire)

Cet amendement prévoit d’avancer la date de rendue de l’évaluation du 30 juin 2032 au 30 juin 2030 afin de ne pas retarder de deux ans supplémentaires une éventuelle généralisation aux autres massifs.
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L17PO838901BTC2233P0D1N000017
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/base/AMANR5L17PO838901BTC2233P0D1N000017?format=pdf
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