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16 décembre 2025 · Assemblée nationale · AN · exposé des motifs Amendement

Amendement 19 au texte PRJLANR5L17BTC2233

· Rejeté

Paul Molac (auteur), Paul-André Colombani (cosignataire), Max Mathiasin (cosignataire)

Cet amendement vise à supprimer la reconduction de la vidéosurveillance algorithmique. Le recours à l’intelligence artificielle n’a pas fait ses preuves en la matière. Le rapport d’évaluation de l’expérimentation autorisée à l’occasion des Jeux Olympiques 2024 dresse un bilan très mitigé. Le renouvellement de ce dispositif jusqu’à fin 2027 ne ferait que banaliser le déploiement de ces nouvelles technologies de surveillance de masse, avec le risque, à terme, d’ouvrir la voie au recours à la reconnaissance faciale.
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L17PO838901BTC2233P0D1N000019
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/base/AMANR5L17PO838901BTC2233P0D1N000019?format=pdf
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