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16 décembre 2025 · Assemblée nationale · AN · exposé des motifs Amendement

Amendement 25 au texte PRJLANR5L17BTC2233

· Rejeté

Jordan Guitton (auteur), Franck Allisio (cosignataire), Maxime Amblard (cosignataire), Bénédicte Auzanot (cosignataire), Philippe Ballard (cosignataire), Anchya Bamana (cosignataire), Christophe Barthès (cosignataire), Romain Baubry (cosignataire) … 123 signataires en tout

Cet amendement vise à restreindre l'expérimentation de caméras avec traitements algorithmiques aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2030. Ce sujet, par son importance et les questions légitimes qu’il soulève, mérite d’être débattu dans le cadre d’un projet de loi spécifique à la sécurité intérieure. De surcroît, l'expérimentation proposée dans cet article doit se restreindre aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 et doit donc s’étendre du 1er février 2030 au 17 février 2030. Tel est le sens de cet amendement.
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L17PO838901BTC2233P0D1N000025
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/base/AMANR5L17PO838901BTC2233P0D1N000025?format=pdf
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