geheim.land Recherche Politique
17 décembre 2025 · Assemblée nationale · AN · exposé des motifs Amendement

Amendement 30 au texte PRJLANR5L17BTC2233

· Rejeté

Frédéric Maillot (auteur), Soumya Bourouaha (cosignataire), Julien Brugerolles (cosignataire), Édouard Bénard (cosignataire), Jean-Victor Castor (cosignataire), Elsa Faucillon (cosignataire), Émeline K/Bidi (cosignataire), Karine Lebon (cosignataire) … 16 signataires en tout

Alors que les JOP 2030 seront l’occasion pour la France de faire vivre son patrimoine culturel et architectural cet article vise à permettre de saturer l’espace public d’annonces publicitaires afin de favoriser le financement des travaux à mener sur les bâtiments labellisés « Architecture contemporaine remarquable ». Nous proposons donc de supprimer cet article.
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L17PO838901BTC2233P0D1N000030
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/base/AMANR5L17PO838901BTC2233P0D1N000030?format=pdf
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé