Amendement 53 au texte PRJLANR5L17BTC2233
· Tombé
Sébastien Humbert (auteur), Franck Allisio (cosignataire), Maxime Amblard (cosignataire), Bénédicte Auzanot (cosignataire), Philippe Ballard (cosignataire), Anchya Bamana (cosignataire), Christophe Barthès (cosignataire), Romain Baubry (cosignataire) … 123 signataires en tout
À l’alinéa 5, supprimer le mot :
« électriques ».
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L17PO838901BTC2233P0D1N000053
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