Amendement 58 au texte PRJLANR5L17BTC2233
· Rejeté
Jean-Claude Raux (auteur), Charles Fournier (cosignataire), Benoît Biteau (cosignataire), Julie Laernoes (cosignataire), Boris Tavernier (cosignataire), François Ruffin (cosignataire), Pouria Amirshahi (cosignataire), Christine Arrighi (cosignataire) … 38 signataires en tout
I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« trois ans »,
les mots :
« vingt-quatre mois ».
II – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« dix-huit »,
le nombre :
« douze ».
II – En conséquence, à la deuxième phrase de l’alinéa 3, substituer au nombre :
« dix-huit »,
le nombre :
« douze ».
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L17PO838901BTC2233P0D1N000058
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