geheim.land Recherche Politique
17 décembre 2025 · Assemblée nationale · AN · exposé des motifs Amendement

Amendement 59 au texte PRJLANR5L17BTC2233

· Rejeté

Jean-Claude Raux (auteur), Charles Fournier (cosignataire), Benoît Biteau (cosignataire), Julie Laernoes (cosignataire), Boris Tavernier (cosignataire), François Ruffin (cosignataire), Pouria Amirshahi (cosignataire), Christine Arrighi (cosignataire) … 38 signataires en tout

Le groupe Écologiste et Social dénonce cette mesure qui s’apprête à remplacer le processus de participation du public par une simple procédure de consultation par voie électronique pour les opérations d’aménagement et de construction nécessaires à l’organisation et au déroulement des JOP. Au contraire, les JO 2030 devraient être construits avec les habitants dont ils vont impacter le cadre de vie pour tenir compte des contraintes environnementales et économiques de ces territoires. Le CNEN (Conseil national d’évaluation des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics) a rendu un avis défavorable le 29 avril 2025 sur cet article.
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L17PO838901BTC2233P0D1N000059
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/base/AMANR5L17PO838901BTC2233P0D1N000059?format=pdf
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé