Amendement 68 au texte PRJLANR5L17BTC2233
· Rejeté
Sandra Regol (auteur), Pouria Amirshahi (cosignataire), Léa Balage El Mariky (cosignataire), Emmanuel Duplessy (cosignataire), Jérémie Iordanoff (cosignataire), Julie Laernoes (cosignataire), Christine Arrighi (cosignataire), Clémentine Autain (cosignataire) … 37 signataires en tout
L’amendement des député-es du groupe Écologiste et social vise à supprimer l’article 35 du projet de loi, qui vise à reprendre l’expérimentation de la vidéosurveillance algorithmique (VSA) débutée en 2024 et cloturée en mars 2025.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L17PO838901BTC2233P0D1N000068
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